Le Traité de Lisbonne
- Le texte consolidé, enfin !
- du traité
simplifié au Traité de Lisbonne
- Traité "simplifié", un nouveau TCE ?
Passer outre...
- Pourquoi il fallait un un référendum ?
- Passer
outre au vote irlandais
L'UE en question...
Pratique
Le Traité de Lisbonne, c'est quoi?
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La meilleure explication était donnée là par Valéry Giscard d'Estaing dans une tribune hallucinante publié en Octobre 2007 dans Le Monde.Tout avait été fait, comme le disait VGE, pour rendre le texte illisible afin que les citoyens ne puissent s'en saisir...
Mais depuis le 8 mai 2008 - et donc après la ratification française, on trouve enfin le texte consolidé ( le texte lisible, en fait !).On le trouve là:http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2008:115:SOM:FR:HTML . Merci, l'UE !!
ou ci-dessous en PDF:
Plan 12 pages TUE modifié 33 pages
TFUE modifié 153 pages
Protocoles 128 pages
Déclarations 25 pages
Annexes 6 pages ou là sur un site www.traite-de-lisbonne.fr, bien plus lisible, mais attention, ce n'est pas la version consolidée officielle...
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RAPPEL: les étapes vers le Traité de Lisbonne:
Après le rejet par référendum du Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE) par les électeurs français le 29 mai et hollandais le 1er juin 2005, respectivement par 54,7 et 61,5% des voix et avec plus de deux électeurs sur trois qui ont voté, une longue période s’est écoulée sans que les élites européennes ne proposent quoi que ce soit.
25 Mars 2007: La déclaration commune des gouvernements de l’Union, adoptée à Berlin lors des célébrations du cinquantenaire du traité de Rome le 25 mars 2007, se fixe finalement comme objectif "d’asseoir l’Union européenne sur des bases communes rénovées d’ici les élections au Parlement européen de 2009.
Fin Juin : Le Conseil européen, qui réunit l’ensemble des 27 chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union, décide fin juin de la convocation d'une Conférence intergouvernementale (CIG) afin de rédiger un "traité modificatif" modifiant les traités actuels.
Le mandat de la CIG - 17 pages en PDF ici
23 Juillet 2007 : La CIG mène ses travaux conformément au mandat détaillé du Conseil européen. Lors de l’ouverture formelle de la CIG le 23 juillet, la présidence portugaise de l’Union a présenté une version provisoire du traité modificatif.
Projet de traité modificatif - 152 pages en PDF ici
Projet de protocoles -76 pages en PDF ici
Projet de déclarations - 25 pages en PDF ici
18 et 19 Octobre 2007 : La CIG a été conclue avant le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des 18 et 19 octobre 2007, qui ont adopté formellement le projet final.
Le texte conclu sera ensuite soumis à la ratification des 27 membres de l'Union européenne, un processus qui devrait être conclu avant les élections européennes de juin 2009.