Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le traité "simplifié"...

Retour accueil

Un traité "simplifié"

 

Il faut un référendum

 

L'action

 

Pratique

 

 

Nouveautés

16 Janvier 2008

  • Nouvelle action - URGENCE !!
  • et bientôt les résultas complets des votes des uns et des autres...

9 Janvier 2008

  • Nouvel édito, nouvelle action - URGENCE !!

12 Décembre 2007

  • Enfin le calendrier de la réforme constitutionnelle ! ()
  • un lien vers la vidéo d'une question au gouvernement sur le mode de ratification du traité

 

10 Décembre 2007

  • Mise à jour des résultats
  • SONDAGE IFOP- Paris-Match : 71% des français favorables à un référendum

4 Décembre 2007

28 Novembre 2007

  • Début de mise à jour du site avec les réponses ou non réponses des parlementaires socialistes après relance ultime par le site "traité"
  • Le site où lire le traité

24 Novembre 2007

  • L'adresse de la pétition du CNR ( essentielle !)
  • C'est N. Sarkozy qui le dit ! + lien vers une vidéo de Marianne2 pour les socialistes sur Assourdissant, ce silence.

17 Novembre 2007

15 Novembre 2007

  • Le texte d'AM le Pourhiet professeur de Droit Public
  • Transcription d'une émission d'AligreFM avec Gérard Filoche

11 Novembre 2007

  • La CGT prend position
  • Transcription d'une émission d'AligreFM avec Patrick Trannoy

 

6 Novembre 2007

  • Nouvel édito et proposition de lettre aux responsables politiques de tout niveau du PS.

 

25 Octobre 2007

  • Texte hallucinant de Valéry Giscard d'Estaing dévoilant la nature du traité "simplifié"

 

25 Octobre 2007

  • Des sondages dans la page Pourquoi ?
  • Le traité dans le texte par JPChevènement et un texte de Raoul-Marc Jennar dans Pourquoi ?
  • Une nouvelle proposition de lettre à Henri Emmanuelli dans Que faire ?

 

24 Octobre 2007

 

20 Octobre 2007

 

 

 

 

Réponse de Claude Saulnier, sénateur des Côtes d'Amor ( Bretagne)

Bonjour,

Tout d'abord, je m'étonne des conclusions hâtives que vous tirez du délai de huit jours auquel vous faites référence. Cela ne vaut pas refus de rendre des comptes devant les citoyens.

Je tiens notamment à préciser que je me suis déjà exprimé publiquement sur le sujet, en cosignant une tribune dans Libération ( http://www.liberation.fr/rebonds/289060.FR.php). En résumé :
- Je souhaite un référendum.
- Je suis favorable à l'adoption de ce traité, et donc à ses conséquences en termes de modification de la Constitution.

Cordialement,
Claude Saunier

 

Puis réponse du 7 décembre 2007

Saint-Brieuc, le 7 décembre 2007


Monsieur,


Vous m’avez interrogé sur ma position quant au Traité Constitutionnel Européen.


Cette interrogation, adressée à un parlementaire engagé par sa fonction dans l’action publique, est légitime.


Je tiens à rappeler en premier lieu que, par formation –j’ai enseigné l’histoire- et par conviction –homme de gauche, je n’oublie pas mes racines internationalistes, je suis profondément attaché à la construction européenne.


Le risque d’éclatement de l’espace de paix constitué par l’Europe avec la chute du mur de Berlin et la réunification de l’Allemagne, m’a conduit à m’engager fortement en faveur de la ratification du Traité de Maastricht en 1992. J’ai pris l’initiative d’un comité de soutien au OUI dans mon département des Côtes d’Armor.


Cette conviction européenne a soutenu un engagement aussi clair, contre le Projet de Constitution Européenne soumis au referendum du 29 mai 2005. Je n’ai pas admis l’inscription « dans le bronze constitutionnel » de la soumission à la doctrine libérale.


Aujourd’hui, le Traité, préparé par la conférence intergouvernementale de Lisbonne, ne porte que sur le cadre constitutionnel et n’aborde par le contenu et la philosophie des politiques européennes, à la différence du texte refusé par le peuple français en 2005. Je mesure les insuffisances et les lacunes de ce traité. Mais il ne porte que sur le fonctionnement des institutions et n’est pas présenté comme une « constitution » par nature pérenne.


Lecteur attentif et vigilant du texte, je ne m’y opposerai donc pas.


Cependant, je condamne la décision du Président de la République qui refuse la voie référendaire sur un texte dont chacun mesure l’importance. Je considère que le peuple français, interrogé sur le premier projet de constitution, devait aussi s’exprimer directement sur le texte actuel. J’ai donc publiquement appelé à l’organisation d’un referendum sur cette question.


Pour autant, par respect des institutions de la Républiques, du choix opéré par le Peuple lors des élections présidentielles, je ne m’opposerai pas à la ratification du traité proposé pour de simples considérations tactiques. Chacun doit assumer ses choix en toute clarté. Ce que je fais aujourd’hui en vous répondant.


Souhaitant avoir exprimé un point de vue dont vous apprécierez la cohérence et la clarté, je demeure à votre disposition pour continuer le débat et vous assure de mes sentiments les meilleurs, authentiquement européens et socialistes.


Claude SAUNIER

Sénateur des Côtes d’Armor